JORF n°133 du 11 juin 1998

Décret du 4 juin 1998

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1998, M. André Fromont, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 septembre 1998.