JORF n°131 du 7 juin 1996

Décret du 4 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1996, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 1996, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996) dont les noms suivent :
M. Luc Campoy ;
M. Jean-Noël Caubet-Hilloutou ;
M. Christophe Colera ;
M. Jean-Michel Crandal ;
M. Jean-Pierre Dussuet ;
M. Emmanuel Goldstein ;
Mlle Sandrine Lelong ;
Mlle Astrid Milsan ;
M. Marc Senac de Monsembernard ;
Mlle Florence Viallesoubranne.

NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-04-1996,DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1994-1996).