JORF n°134 du 11 juin 1992
Décret du 4 juin 1992
Par décret en date du 4 juin 1992, M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, est nommé au conseil de surveillance du Crédit local de France, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.
Le mandat de M. Hugues, nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 1993.
M. (HENRI) HUGUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-RENE LEMAS.
LE MANDAT DE M. HUGUES,NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EXPIRE A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1993.