Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et fin de mandat au sein de la commission de déontologie des militaires
Résumé Le général Roland MARGUERITTE quitte la commission de déontologie des militaires et le général Etienne RENOUARD le remplace à partir du 1er août 2024.
Par décret en date du 4 juillet 2024 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de brigade Roland MARGUERITTE, à compter du 1er août 2024.
II. - Le général de brigade Etienne RENOUARD est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général, à compter du 1er août 2024.
1 version