JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, M. Laurent Jacques, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire, à compter du 26 septembre 2016 et jusqu'au 6 octobre 2018.