Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chéneau (Hervé, Henri, Jean) est nommé conseiller auprès du secrétaire général pour l'administration à compter du 1er juillet 1996.
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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Décret du 4 juillet 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M . L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CHENEAU (HERVE,HENRI,JEAN) EST NOMME CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-07-1996.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon