Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision statutaire d'un administrateur
Résumé Monsieur Nicolas DENIAU est réintégré puis licencié de l'INSEE et doit rembourser une somme au Trésor public.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2024, M. Nicolas DENIAU, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre et radié des cadres à compter du 22 octobre 2022.
M. Nicolas DENIAU est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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