JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Décret du 4 janvier 2024

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2024, M. Pierre VAN HERZELE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2024.