JORF n°0005 du 6 janvier 2019

Décret du 4 janvier 2019

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité :
Mme Francine DESGRANDCHAMPS (CUNY), à compter du 1er janvier 2019.
M. Williams MALARET, à compter du 1er janvier 2019.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse :
Mme Elisabeth BOURDON (MEDIONI), à compter du 1er octobre 2018.

Cour d'appel de Basse-Terre

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre :
M. Alex BOURA, à compter du 31 décembre 2018.

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence :
Mme Christiane PUGIEU (BEROUJON), à compter du 31 décembre 2018.

Cour d'appel de Nȋmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes :
M. Jean-Marc DURAND, à compter du 1er septembre 2018.