JORF n°0031 du 6 février 2013

Décret du 4 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2013, M. LE PAPE (Jacques), nommé dans l'emploi d'inspecteur général des finances, est titularisé dans le grade d'inspecteur général des finances à compter du 11 janvier 2013.