JORF n°0031 du 6 février 2009

Décret du 4 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade, est maintenue en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 13 février 2009, pour une durée de deux ans.