JORF n°0031 du 6 février 2009

Décret du 4 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, M. Philippe Dupuy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er juin 2008, pour une durée d'un an.