JORF n°0030 du 5 février 2009

Décret du 4 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, M. Pierre CLAVREUIL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie).