JORF n°34 du 9 février 1997

Décret du 4 février 1997

Budget

Par décret du Président de la République en date du 4 février 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 janvier 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

1 version

Au grade de chevalier

Avec effet du 4 décembre 1996

M. Icart (Michel), agent de constatation des douanes à Agen, 15 ans 3 mois de services civils et militaires, grièvement blessé le 27 novembre 1996 dans l'accomplissement de sa mission.

1 version

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 04-12-1996:

M. ICART MICHEL,AGENT DE CONSTATATION DES DOUANES A AGEN,15 ANS 3 MOIS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,GRIEVEMENT BLESSE LE 27-11-196 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION.