Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 février 1994

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 4 février 1994, M. Scheller (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Bernard (Michel).
M. Scheller (Michel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. SCHELLER MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MICHEL),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.

Décret du 4 février 1994