JORF n°283 du 6 décembre 1998

Décret du 4 décembre 1998

Par décret en date du 4 décembre 1998, Mme Francine Mariani-Ducray est nommée membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de M. Michel Berthod, appelé à d'autres fonctions.

MME. FRANCINE MARIANI-DUCRAY EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BERTHOD.