Art. 1er. - M. Patrick Careil est nommé président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit, en remplacement de M. Pierre Habib-Deloncle, démissionnaire.
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JORF n°282 du 5 décembre 1997
Décret du 4 décembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu la lettre en date du 1er décembre 1997 par laquelle M. Habib-Deloncle présente sa démission du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit ;
Vu le décret du 1er décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit en date du 2 décembre 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PATRICK CAREIL,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HABIB-DELONCLE,DEMISSIONNAIRE.
Fait à Paris, le 4 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn