JORF n°288 du 11 décembre 1996

Décret du 4 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, la démission de M. Van Moerbeke (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est acceptée à compter du 1er octobre 1980.