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Décret du 4 décembre 1990

portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

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Par décret en date du 4 décembre 1990, M. Lefebvre de Saint-Germain (Paul-Ivan) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de l'Etat,
sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Marçais (Victor).
M. Lefebvre de Saint-Germain est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

NOMINATION DE M. LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN PAUL-IVAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCAIS VICTOR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE) ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.

Décret du 4 décembre 1990