Décrète:
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JORF n°297 du 22 décembre 1990
Décret du 4 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé;
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 modifié portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment la section VI (art. 173-5o);
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures;
Vu les décrets des 31 mars 1980, 5 août 1981, 4 décembre 1985, 29 juillet 1986, 3 avril 1987, 2 juillet 1987, 13 juillet 1988, 28 juillet 1986, 12 octobre 1988, 21 décembre 1988, 6 janvier 1989, 12 janvier 1989, 17 janvier 1989, 10 mai 1989, 26 juillet 1989, 18 octobre 1989, 1er février 1990, 28 mai 1990, 29 juin 1990, 6 juillet 1990 et 1er août 1990 portant nomination de recteurs d'académie;
Vu le décret du 17 février 1989, modifié par le décret du 1er décembre 1989, portant délégation de signature aux recteurs d'académie pour délivrer les diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières,
Art. 1er. - Les dispositions établies par l'article 1er du décret du 17 février 1989 modifié sont, pour ce qui concerne les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Antilles-Guyane, Corse, Nantes et Poitiers,
modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<m. charles="" zorgbide="">>, lire <<m. paul="" rollin,="" recteur="" de="" l'académie="" d'aix-marseille="">>;
Au lieu de <<m. edouard="" bridoux="">>, lire <<m. jérôme="" chapuisat,="" recteur="" de="" l'académie="" d'amiens="">>;
Au lieu de <<m. claude="" lambert="">>, lire <<m. michel="" heon,="" recteur="" de="" l'académie="" des="" antilles-guyane="">>;
Au lieu de <<m. christian="" verlaque="">>, lire <<m. jean-françois="" botrel,="" recteur="" de="" l'académie="" corse="">>;
Au lieu de <<m. maurice="" quenet="">>, lire <<m. michel="" gayraud,="" recteur="" de="" l'académie="" nantes="">>;
Au lieu de <<m. henri="" legoherel="">>, lire <<m. xavier="" greffe,="" recteur="" de="" l'académie="" poitiers="">>.
(Le reste sans changement.)</m.></m.></m.></m.></m.></m.></m.></m.></m.></m.></m.></m.>
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
Fait à Paris, le 4 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN