JORF n°0081 du 5 avril 2023

Décret du 4 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur auprès de l'UNESCO

Résumé Philippe Franc devient l'ambassadeur de la France à l'UNESCO le 2 mai

M. Philippe FRANC est nommé ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris, à compter du 2 mai 2023.

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Article 2

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et il sera publié au journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna