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Décret du 4 avril 1985

PORTANT CREATION D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE DANS LE SECTEUR 3 DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE

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LES COMMUNES MEMBRES DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE SONT : BUSSY-SAINT-GEORGES, BUSSY-SAINT-MARTIN, COLLEGIEN ET FERRIERES.

Décret du 4 avril 1985