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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Résumé M. Régis Fraisse est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à partir du 21 août 2022.
Par décret en date du 4 août 2022, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Régis FRAISSE, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en renouvellement de son mandat, à compter du 21 août 2022.
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