JORF n°185 du 11 août 1994

Décret du 4 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, les dispositions du décret du 15 novembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. The Luc (Din) à l'université d'Avignon, sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de << 1er septembre 1993 >>, lire << 1er janvier 1994 >>.