Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions d'un magistrat exerçant à titre temporaire
Résumé Un juge temporaire de Grasse a arrêté de travailler grâce à une décision du président.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN.
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