Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et de la ministre des sports pour l'application du décret
Résumé La Première ministre et la ministre des sports doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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