JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Décret du 31 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 24 novembre 2021 portant maintien du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu l'accord de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions de M. Michel CADOT

Résumé M. Michel CADOT garde son poste jusqu'à la fin de l'année 2024.

La durée, mentionnée au décret du 24 novembre 2021 susvisé, du maintien en fonctions de M. Michel CADOT en tant que délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre des sports pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des sports doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra