JORF n°256 du 1 novembre 1991

Décret du 31 octobre 1991

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 18-07-1991.

M. CASASSUS PATRICK,COMMISSAIRE DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-07-1991.