JORF n°0078 du 2 avril 2010

Décret du 31 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par M. Daniel MERIGNARGUES, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.