JORF n°82 du 8 avril 1994

Décret du 31 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, M. Bernard Mailfait, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 1994.

M. BERNARD MAILFAIT,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 23-06-1994.