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Décret du 31 mars 1887

QUI RETABLIT LE DROIT D'INSCRIPTION DANS LES FACULTES ET ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L'ETAT

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APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 26-02-1887.

Décret du 31 mars 1887

Modifié parDécret n°84-13 du 5 janvier 1984