JORF n°0127 du 2 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour des fonctions diplomatiques

Résumé Une magistrate est nommée ambassadrice pour défendre les droits de l'homme et se rappeler la Shoah pendant cinq ans.

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mai 2024, Mme Isabelle ROME, magistrate hors hiérarchie, est placée en position de détachement, afin d'exercer les fonctions d'ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de 5 ans, à compter du 21 mai 2024.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mai 2024, Mme Isabelle ROME, magistrate hors hiérarchie, est placée en position de détachement, afin d'exercer les fonctions d'ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de 5 ans, à compter du 21 mai 2024.