JORF n°0126 du 1 juin 2024

Décret du 31 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé M. Benoît DELAUNAY est nommé recteur dans le sud-est de la France.

M. Benoît DELAUNAY, conseiller d'Etat, est nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur doivent suivre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau