Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Jean-Yves Martin, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2002.
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JORF n°131 du 7 juin 2002
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Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Jean-Yves Martin, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2002.