Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 juillet 2018

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme MARTIN (Bénédicte)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Bénédicte Martin

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Bénédicte Martin comme sous-préfète et la réintègre dans son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Bénédicte Martin comme sous-préfète et la réintègre dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bellac-Rochechouart exercées par Mme Bénédicte MARTIN, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle est réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 31 juillet 2018