JORF n°186 du 12 août 1997

Décret du 31 juillet 1997

Par décret en date du 31 juillet 1997, le décret du 16 juin 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Union des femmes peintres, sculpteurs, graveurs et décorateurs >>, dont le siège est à Paris (8e), 9-11, rue Berryer, est abrogé.