Par décret en date du 31 juillet 1990:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Maison école d'infirmières Chaptal>> dont le siège est à Sarcelles (Val-d'Oise), 19, rue Jean-Lurçat, Le Haut du Roy.

Est abrogé le décret du 30 avril 1911 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Maison école d'infirmières Chaptal>>. Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Léonie-Chaptal>> dont le siège est à Sarcelles (Val-d'Oise), 19, rue Jean-Lurçat, Le Haut du Roy.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.