JORF n°0027 du 2 février 2022

Décret du 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à titre temporaire dans plusieurs cours d'appel françaises

Résumé Des juges sont nommés temporairement dans plusieurs tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance 12 janvier 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains :
M. François FERRANE, ancien conciliateur de justice.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer :
M. Guy DRAGON, avocat honoraire, ancien bâtonnier.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde :
Mme Christine CALMEJANE, commandante de police, cheffe d'état-major, à la retraite.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône :
M. Christian BARROIS, directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :
Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er avril 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Patrick HEFNER, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Hugues BOUTHINON-DUMAS, enseignant-chercheur en droit.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Alain PHILIPPE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne :
Mme Frédérique BREEMERSCH, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper :
M. Patrick LEROY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :
M. André ROLLAND, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes.

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