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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Une conseillère de la Cour de cassation part à la retraite le 1er mai 2022.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2022, Mme Véronique REGNAULD-SLOVE, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2022.
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