JORF n°32 du 7 février 1995

Décret du 31 janvier 1995

Par décret en date du 31 janvier 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des religieuses de Saint-Joseph existant légalement à La Flèche (Sarthe), 12, rue Henri-Dunant, en vertu des décrets des 25 novembre 1810, 11 décembre 1867 et 6 octobre 1987.