Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien en disponibilité d'une magistrate
Résumé Une magistrate a demandé à être en congé pendant trois mois pour des raisons personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er février 2022, pour une durée de deux mois et vingt-quatre jours.
1 version