JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Décret du 31 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, M. Bernard Leca, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2011 pour une durée d'un an.