JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Décret du 31 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Philippe Belloir, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 3 janvier 2011.
Il est nommé dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2011.
Il est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date.