JORF n°1 du 1 janvier 2000

Au grade de chevalier

Mme Chadelat, (Catherine, Jeanne, Marie), sous-directrice au ministère ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Charras (Serge), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Comolet (Marie-Sophie, Brigitte, Clotilde), épouse Monet, procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 31 ans de services civils.

Mme Cornu (Nicole, Juliette, Marie-Madeleine), greffière en chef à la cour d'appel de Rouen ; 28 ans de services civils.

M. Defeings (Claude, Michel, André), chef d'établissement pénitentiaire à Alençon ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Feltz (François, Marie, Jacques), inspecteur des services judiciaires ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Gallet (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires.

M. Garaud (Louis, Joseph, Marie), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Gasse (Bertrand, Maurice), avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Gervais (Patrick, Marc, Alexis), avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles.

Mme Jobard (Michèle, Fernande), épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Dijon ; 30 ans de services civils.

M. Lecharny (Jean-Loup, Marie), avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre nationale des avoués ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Lessard (Ghislaine, Edith, Simone), épouse Dejardin, avocate au barreau de Caen, ancienne bâtonnière ; 26 ans d'activités professionnelles.

Mme London (Caroline), épouse Brizay, avocate au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles.

M. Lopez (Claude-Sylvain), président du tribunal administratif de Lyon ; 37 ans de services civils.

M. Marotte (Michel, Maurice, Joseph), procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Michel (Christine, Henriette, Marie-Louise), épouse Dupaty, attachée d'administration et d'intendance à l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils.

M. Mimran dit Mimran-Valensi (Henri), avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles.

M. Penalva (Robert, Antoine, Louis), président départemental de l'association pour la réinsertion des délinquants et l'aide aux victimes de Corrèze ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.

Mme Petit (Françoise, Germaine, Valentine), greffière en chef à la cour d'appel d'Amiens ; 30 ans de services civils.

Mme Recht (Lucette), épouse Marc, conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils.

M. Robert (Philippe), directeur de recherches au CNRS, directeur du groupement européen de recherches sur les normativités ; 38 ans de services civils et militaires.

M. Ryf (Jean-Pierre, André), avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles.

Mme Sirieix (Marie-Louise), épouse Guillet, greffière en chef à la cour d'appel de Limoges ; 40 ans de services civils.

Mme Thomas (Martine, Denise, Edith), épouse Ract-Madoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils.

M. Valette (Bernard, André, Eugène), président du tribunal administratif de Paris ; 41 ans de services civils et militaires.

M. Villien (Pierre, Marie, François), conseiller à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires.

Mme Vuillemin (Annick, Gabrielle, Marguerite), chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie


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Version 1

Au grade de chevalier

Mme Chadelat, (Catherine, Jeanne, Marie), sous-directrice au ministère ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Charras (Serge), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Comolet (Marie-Sophie, Brigitte, Clotilde), épouse Monet, procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 31 ans de services civils.

Mme Cornu (Nicole, Juliette, Marie-Madeleine), greffière en chef à la cour d'appel de Rouen ; 28 ans de services civils.

M. Defeings (Claude, Michel, André), chef d'établissement pénitentiaire à Alençon ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Feltz (François, Marie, Jacques), inspecteur des services judiciaires ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Gallet (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires.

M. Garaud (Louis, Joseph, Marie), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Gasse (Bertrand, Maurice), avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Gervais (Patrick, Marc, Alexis), avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles.

Mme Jobard (Michèle, Fernande), épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Dijon ; 30 ans de services civils.

M. Lecharny (Jean-Loup, Marie), avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre nationale des avoués ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Lessard (Ghislaine, Edith, Simone), épouse Dejardin, avocate au barreau de Caen, ancienne bâtonnière ; 26 ans d'activités professionnelles.

Mme London (Caroline), épouse Brizay, avocate au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles.

M. Lopez (Claude-Sylvain), président du tribunal administratif de Lyon ; 37 ans de services civils.

M. Marotte (Michel, Maurice, Joseph), procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Michel (Christine, Henriette, Marie-Louise), épouse Dupaty, attachée d'administration et d'intendance à l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils.

M. Mimran dit Mimran-Valensi (Henri), avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles.

M. Penalva (Robert, Antoine, Louis), président départemental de l'association pour la réinsertion des délinquants et l'aide aux victimes de Corrèze ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.

Mme Petit (Françoise, Germaine, Valentine), greffière en chef à la cour d'appel d'Amiens ; 30 ans de services civils.

Mme Recht (Lucette), épouse Marc, conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils.

M. Robert (Philippe), directeur de recherches au CNRS, directeur du groupement européen de recherches sur les normativités ; 38 ans de services civils et militaires.

M. Ryf (Jean-Pierre, André), avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles.

Mme Sirieix (Marie-Louise), épouse Guillet, greffière en chef à la cour d'appel de Limoges ; 40 ans de services civils.

Mme Thomas (Martine, Denise, Edith), épouse Ract-Madoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils.

M. Valette (Bernard, André, Eugène), président du tribunal administratif de Paris ; 41 ans de services civils et militaires.

M. Villien (Pierre, Marie, François), conseiller à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires.

Mme Vuillemin (Annick, Gabrielle, Marguerite), chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie