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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat en détachement
Résumé Vincent Fougeres est maintenu en détachement en tant que premier conseiller pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2022, M. Vincent FOUGERES, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.
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