Par décret en date du 31 août 2022 :
I. - Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations :
Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative, membre titulaire ;
M. David SARTHOU, directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative, membre suppléant.
II. - Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de membres du Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Bruno LASSERRE, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, membre titulaire ;
Mme Rozen NOGUELLOU, conseillère d'Etat, membre suppléant.
III. - Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de membres de la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Jean-François COLLIN, conseiller maître en service extraordinaire, membre titulaire ;
Mme Raphaëlle GODDET, conseillère référendaire, membre suppléant.
IV. - Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur, à compter du 1er septembre 2022 :
Mme Hélène PAULIAT, professeur de droit public, membre titulaire ;
M. Benoit LE BLANC, professeur spécialisé en intelligence artificielle et en sciences cognitives appliquées, membre suppléant.
V. - Les mandats des membres mentionnés aux I à IV courent jusqu'au 31 août 2028.