JORF n°0203 du 2 septembre 2010

Décret du 31 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Jean-Paul ROUGHOL, président du tribunal de grande instance de Lille, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.