Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 août 2010

Par décret en date du 31 août 2010, le décret impérial du 16 septembre 1859 autorisant la congrégation des sœurs du Saint-Cœur de Marie de Nancy (Meurthe, aujourd'hui Meurthe-et-Moselle) et son établissement de Vic-sur-Seille (Meurthe, aujourd'hui Moselle) est abrogé.

Décret du 31 août 2010