JORF n°206 du 5 septembre 1999

Décret du 31 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Porcher (Jean-Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise.