JORF n°207 du 7 septembre 1999

Décret du 31 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Piganeau (Henri), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er août 1993.